accident du travail et maladie professionnelle
25/04/2024 00:00:00 -
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont ...... Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... de « deuxième ligne », un comité de reconnaissance des maladies professionnelles réalise une expertise individuelle afin de se prononcer sur le lien de causalité entre l’affection et le travail de la victime
01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... de retraite et santé au travail (Carsat), sans que cela n'entraîne de frais ni d’imputation de leur cotisation d’accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). La seconde : l’enregistrer
06/09/2023 00:00:00 -
La désinsertion professionnelle fait l’objet d’un intérêt croissant dans le monde du travail. Dans l....... Cette dernière désigne le processus qui conduit à l’exclusion durable d’un professionnel de son emploi. Elle peut être liée à des problèmes de santé (accidents, maladies chroniques, handicap, etc.), aux risques
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... du travail ou une maladie professionnelle, le salarié acquiert des congés dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an [2]. Jusqu’alors, la Cour de cassation précisait que le point de départ du délai
03/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal ...... dans un secteur en tension et fragilisé par les accidents du travail et les maladies professionnelles, via des mesures organisationnelles et l’achat de matériels. À ce jour, nous avons accompagné plus de 170
01/01/2022 00:30:00 -
L’Assurance maladie-risques professionnels ouvre aux employeurs du secteur médico-social un disposit....... Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont à l’origine de 95 % des maladies professionnelles reconnues dans les secteurs sanitaire et médico-social et de 20 % des accidents du travail. Leur prévention revêt
27/09/2018 15:41:00 -
La réparation des préjudices subis par les salariés dans un contexte professionnel est assurée par l......La réparation des préjudices subis par les salariés dans un contexte professionnel est assurée par la Sécurité sociale.Si l’accident est reconnu comme survenu « par le fait ou à l’occasion du travail
14/12/2022 01:00:00 -
Attractivité et crise des vocations, moral des équipes de direction engagées sur tous les fronts, in....... D. Les salaires ne sont pas le seul levier qu’on peut et qu’on doit mobiliser. Il y a un autre enjeu essentiel, celui de la lutte contre les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Le secteur
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail ; d’une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail. En revanche, en cas d’absence pour maladie ou accident non professionnel, la durée
02/09/2022 01:00:00 -
Les chutes – de plain-pied et de hauteur – sont la deuxième cause d’accidents du travail dans le sec...... une estimation de ceux-ci, puis en engageant des actions correctives. Selon l’assurance maladie-risques professionnels (AM-RP), les chutes constituent environ un arrêt de travail sur cinq dans le champ médico
03/05/2019 12:24:08 -
Comprendre les facteurs d'absentéisme propres à votre établissement; Maîtriser le contexte réglemen...
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... juridiques ? Le droit des salariés malades ou accidentés à des congés payés sur leur période d’absence, sans lien avec un accident de travail ou à une maladie professionnelle mais aussi le fait que le délai
28/09/2022 01:00:00 -
Il incombe aux employeurs, responsables de la sécurité de leurs salariés, de mettre en œuvre une pol...... et de sécurité. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), les principales substances psychoactives (SPA) rencontrées
31/07/2008 00:00:00 -
Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. ......Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. La marche à suivre en cas de maladie professionnelle ou d'accident. L'accident du travail
15/03/2012 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 : rappelle le contexte réglementaire concernant la d...... Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 : rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... de santé résultant des accidents de service et des maladies professionnelles. « La procédure est beaucoup plus cadrée qu’elle ne l’était précédemment, souligne Estelle Bardet, directrice des ressources
10/12/2016 10:00:12 -
Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité ave...
12/11/2009 00:00:00 -
L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d...... de deux mois. Auparavant, aucun délai n'était fixé. Si le caractère professionnel de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle n'est pas reconnu, l'assurance-maladie doit en informer la victime
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... par le règlement de fonctionnement. En outre, les congés non pris du fait d’une absence pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle sont reportés après la date de reprise du travail, y compris si